La Cour suprême d’Angleterre a confirmé les peines prononcées contre ceux qui portaient des drapeaux symbolisant le PKK lors des manifestations contre l’opération rameau d’olivier à Londres en 2018.
La décision la Cour suprême a déclaré qu’en vertu de l’article 13 de la loi antiterroriste de 2000, « le fait qu’une personne porte un article ostentatoire en public de telle manière qu’il existe un soupçon raisonnable que la celui-ci est membre ou sympathisant d’une organisation interdite (Terroriste) est un crime.
La cour a indiqué que Rahman Pwr, İsmail Akdoğan et Rotinda Demir portaient également des drapeaux symbolisant le PKK, qui figure sur la liste britannique des organisations terroristes, lors de la manifestation à Londres le 27 janvier 2018. Il a été déclaré dans la décision que le symbole porté par ces personnes appartenait au PKK. Il leur a été rappelé qu’ils ne pouvaient pas ignorer ce fait et qu’ils n’était pas possible d’invoquer le droit à la liberté d’expression garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Dans l’arrêt de la Cour de cassation, il a été précisé que la capacité mentale des prévenus était suffisante pour qu’ils sachent que les symboles appartenaient à une organisation interdite. De plus les propos enregistrés par la police tenus lors de l’action pouvaient également des soupçons raisonnables quant à l’intention de commettre un crime.
Soulignant que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme établit un juste équilibre entre le droit à la liberté d’expression et la nécessité de protéger la société en prévenant le terrorisme.
La décision créera une jurisprudence pour les prochaines manifestations du PKK ou d’autres organisations interdites au Royaume-Uni.
FTU