Au cours d’une interpellation en 2015, un policier municipal avait introduit sa matraque dans l’anus d’un jeune homme, le blessant gravement. Le tribunal correctionnel de Bobigny avait demandé lundi la requalification des faits en viol mais le parquet a décidé de faire appel ce mardi.
Un policier municipal de Drancy, âgé de 33 ans, est poursuivi pour avoir exercé des violences sur Alexandre, désormais âgé de 29 ans. Avec sa patrouille, il avait interpellé le jeune homme en été d’ébriété dans la soirée du 29 octobre 2015. Pour le contraindre à monter dans un véhicule, le fonctionnaire avait fait usage de sa matraque télescopique.
Pendant sa garde à vue, le jeune homme s’était plaint de douleurs, affirmant qu’un policier lui avait introduit une matraque dans l’anus. À l’hôpital, un médecin avait constaté une «plaie ouverte profonde de 1,5 cm» au niveau de l’anus et Alexandre s’était vu prescrire dix jours d’interruption totale de travail (ITT). Son ADN avait également été retrouvé sur la matraque.
Au terme de l’enquête, ce policier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «violence aggravée». Devant les enquêteurs, il a expliqué que le bâton avait dérapé alors qu’il tentait de maîtriser le jeune homme qui se débattait. Au cours du procès, qui s’est déroulé le 16 janvier, le procureur avait évoqué des «violences policières indéniables» mais a écarté la requalification en viol demandée par les avocats d’Alexandre. Le magistrat a estimé que le geste avait peut-être une «connotation sexuelle» mais ne revêtait pas pour autant un «caractère sexuel».
Lundi, le tribunal de Bobigny a finalement demandé que le policier soit jugé devant les assises pour viol. Au vu des certificats médicaux présentés par la victime, «les faits sont de nature à entraîner une requalification criminelle», a déclaré la présidente de la 14e chambre. Mardi, le parquet s’est opposé à cette demande en faisant appel. Il appartient désormais à la cour d’appel de Paris de statuer sur la nature des poursuites dans ce dossier qui présente des similitudes avec l' »affaire Théo »
Cette affaire qui peut être un cas d’école étudié à la faculté de droit pose de sérieux problème de qualification. Pourtant l’article 222-23 du code pénal dispose que le viol est : »Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». La qualification pénale des faits est simple, il y a eu pénétration avec un objet donc, il faut retenir la qualification de viol.
Par Mustafa Y.