Le débat portant sur le projet de loi contre un prétendu « séparatisme » en France s’est ouvert ce mardi au Sénat.
Le texte avait été adopté en première lecture à l’assemblée nationale le 17 février dernier avec 347 voix favorables, 151 voix contre et 65 abstentions.
« Il s’agit d’un texte difficile, qui touche à l’intime, aux convictions, à la religion », a, d’emblée, reconnu le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin lors de sa prise de parole face aux sénateurs.
Il assure que « le gouvernement a souhaité un texte de fermeté, qui n’est pas là pour rajouter des pouvoirs de police dans le renseignement ou la lutte anti-terrorisme ».
Le locataire de Beauvau estime que le « séparatisme islamiste vise à imposer des règles qui n’ont rien à voir avec la religion mais tout avec l’idéologie » et « s’étend dans les services publics, l’administration, les associations, sur Internet, au sein de l’éducation ».
Le texte, très controversé et massivement rejeté par les musulmans de France, contient de nombreuses dispositions jugées liberticides.
En matière d’éducation les parents désirant que leurs enfants suivent un cursus d’instruction à domicile, doivent désormais obtenir une autorisation des autorités qui examinera leur dossier en détail.
Ils devront par exemple justifier d’une situation de handicap, de raison de santé ou de situation d’itinérance pour que cette autorisation leur soit accordée.
Jusqu’à présent, ces familles étaient soumises à une simple obligation déclarative.
Toute critique des fonctionnaires peut coûter cher
Un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée « aux fins de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer », est créé.
Il a été inclus dans la loi en réaction à la mort de Samuel Paty, identifié dans des publications en ligne, avant d’être décapité par un terroriste.
Toute association qui sollicite des subventions publiques, devra désormais signer une « Charte de la laïcité ».
Les motifs qui peuvent autoriser le gouvernement à dissoudre une association sont largement étendus.
Toute donation de plus de 10 000€, devra faire l’objet d’une déclaration spécifique.
Les lieux de culte pourront faire l’objet d’une fermeture administrative de deux mois, dans l’hypothèse où des propos de nature à encourager la haine ou la violence, y seraient tenus.
Le texte de loi prévoit également un dispositif dit « anti-putsch » pour prévenir la prise de contrôle d’un lieu par des extrémistes.
Les certificats de virginité sont interdits, et ne peuvent plus être délivrés sous aucun prétexte.
En cas de polygamie, les titres de séjour des étrangers ne seront pas accordés ni renouvelés.
L’obligation de neutralité est aussi étendue aux entreprises privées délégataires de service public.
Toute personne intimidant un élu ou un fonctionnaire pourra donc être poursuivie et encourt jusqu’à cinq ans de prison et 75 000€ d’amende.
Selon certains médias, le Sénat a pour objectif de durcir la loi sur le séparatisme
