La loi contre un prétendu séparatisme, rebaptisée loi « confortant les principes de la République », va imposer aux associations sollicitant des financements publics, la signature d’une charte laïque.
Le texte de loi arrivera ce lundi à l’Assemblée Nationale et sera débattu par les députés tout au long de la semaine.
Plus de 2 mille amendements ont d’ores et déjà été déposés, et devront être examinés.
Le dispositif qui doit viser les associations, et que l’Agence Anadolu a pu consulter, imposera de « respecter la liberté de conscience des membres » et « s’abstenir de prosélytisme abusif ».
Les structures souhaitant bénéficier d’un financement public devront respecter une « égalité femmes-hommes au sein de l’association » œuvrer à la « prévention de toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste ».
« Toute différence de traitement injustifiée », caution ou provocation « à la haine ou à la violence » seront, par ailleurs, prohibées.
Les associations devront s’astreindre à « rejeter toute forme de racisme ou d’antisémitisme », à « ne pas entreprendre, ni soutenir ou cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine », et à « ne pas exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique ».
Enfin, la charte imposera aux associatifs de « ne pas recourir aux actions violentes » et de « ne pas causer de trouble à l’ordre public ».
Cette dernière notion, très floue, a notamment déjà été utilisée pour dissoudre des associations de défense des musulmans.
Etre contre le gouvernement c’est être islamiste
Dans les colonnes du JDD (Journal du Dimanche) la ministre déléguée à la citoyenneté Marlène Schiappa, utilise une formule très contestable pour faire taire les critiques sur le contenu du texte, jugée stigmatisant envers les musulmans par nombre d’observateurs.
« Dire aux musulmans qu’ils sont stigmatisés, c’est faire le jeu des islamistes radicaux » assure, sans aucune réserve, Marlène Schiappa.
La ministre va même jusqu’à menacer à demi-mot, les associations récalcitrantes.
« Si vous ne voulez pas le signer, la République n’a pas à vous financer, et on va peut-être même s’intéresser un peu plus à ce que vous faites. Il y aura une possibilité accrue de contrôle du maire et du préfet ».
MARLENE SCHIAPPA
Le projet de loi, largement décrié par les musulmans, pourrait provoquer de nouvelles tensions politiques, et aboutir à des manifestations, et à des protestations.