Les tribunaux turcs viennent de prendre deux décisions distinctes qui vont dans le sens du consommateur turcs. Ces verdicts, pris par des juges turcs, ont été salués par les citoyens qui étaient mécontents de l’abus orchestré par les banques et les sociétés privées de fourrières.
La première décision concerne la mise en fourrière des voitures. Contrairement à la France, en Turquie, des sociétés privées ont l’agrément pour pouvoir enlever les voitures sans la présence du policier.
Parfois, c’est la police qui appelle ces entreprises pour demander l’enlèvement de la voiture mal garée. Dans ce cas, elle verbalise aussi une amende pour stationnement gênant.
Pourtant, un avocat originaire d’Istanbul (Nord-Ouest) vient de faire prendre une décision qui vaut jurisprudence. Ainsi, les juges estiment qu’il ne peut pas y avoir deux peines pour la même infraction. De ce fait, les juges demande que le contrevenant soit sanctionné qu’une seule fois. Dans ce cas, soit c’est une amende soit mise en fourrière.
Par conséquent, l’avocat ne sera pas tenu de payer les 108 TL d’amendes qui l’avait reçu sans sa présence. A part les radars, la loi turque refuse également les amendes sans la présence du conducteur.
D’ailleurs, la mise en fourrière est un jeu d’enfants qui ne prend pas plus d’une minute. Certains camions sont mêmes équipés pour pouvoir embarquer deux voitures à la fois. La décision étant même rétroactive, les conducteurs pourront réclamer le remboursement des amendes.
Voici une vidéo de démonstration :
Les banques en ligne de mire
L’autre décision importante concerne les banques. Depuis des années, comme en France, les frais bancaires sont régulièrement pointés du doigt par les usagers qui estiment être pris au piège.
C’est dans ce contexte qu’un autre tribunal turc a estimé que les banques ne pouvaient pas facturer des frais fixes de fonctionnement (Hesap işletim Ücreti).
En effet, certaines banques turques imputaient à leurs clients des frais de fonctionnement annuel, en plus du coût de diverses opérations et de la cotisation de la carte bancaire.
Désormais, seuls les coûts liés à des opérations quantifiables (cotisations carte bancaires, frais de virement, etc..) seront facturables.
Une fois de plus, la décision étant rétroactive, les clients peuvent envoyer un courrier pour demander le remboursement des frais des fonctionnement depuis le début de l’ouverture de leur compte.
Pour autant, les banques dites de finances islamiques ont fait le choix, depuis leur existence, de rendre gratuit l’ouverture et la tenue de compte ainsi que les cotisations pour les cartes bancaires. De plus, la plupart des opérations courantes effectuées en ligne sont gratuites.
Fatih KARAKAYA