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49.3 : Pourquoi le gouvernement le déclenche ?

Edouard Philippe déclenche le 49.3

Samedi 29 février, Edouard Philippe a annoncé à la tribune de l’Assemblée Nationale qu’il allait recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites.

En effet, le Premier ministre a obtenu le feu vert lors du Conseil des ministres extraordinaire, ce samedi. Pour rappel, cet article permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte de loi et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement.

«Conformément à l’article 49.3 de la Constitution de 1958 et après en avoir obtenu l’autorisation du Conseil des ministres du 29 février, j’ai décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites».

Le Premier ministre devant les députés

Aussitôt, les députés de l’opposition ont hué le Premier ministre l’empêchant de continuer pendant de longues minutes.

Par la suite, le Premier ministre a tenté de justifier la décision. « Toutes les oppositions sont légitimes, toutes les contestations sont exprimées, mais dans le respect du débat démocratique » a-t-il rappelé avant de conclure « qu’il n’avait pas l’impression que ce soit le cas ».

Une surprise attendue

En revanche, la plupart des députés de la majorité ne se trouvaient pas à l’Assemblée. Selon, le journal Le Monde, ces députés ont appris la nouvelle dans les médias.

Pourtant, il y a quelques jours, le Premier ministre avait laissé entendre qu’il se réservait le droit de recourir à cet article. En effet, le gouvernement maintient que la réforme doit être adoptée « avant l’été ».

Or, la majorité accuse l’opposition « d’obstruction parlementaire » alors que les députés ont adopté le 24 février l’article 1, après huit jours d’examen. En effet, l’opposition a déposé plus de 41 000 amendements qui rendent difficile l’adoption de la loi.  

Les partis de l’opposition ont finalement annoncé qu’ils allaient déposer une motion de censure contre le gouvernement. Mais, le parti du président Macron étant majoritaire, cela n’a aucune chance d’aboutir.

Par ailleurs, une pétition en ligne lancée samedi, réclamant un référendum sur la réforme des retraites, a déjà recueilli plus de 21 000 signatures en moins de 24 heures.

Les syndicats ont appelé aussi à de nouvelles journées de mobilisations

Le 49.3 déclenché 88 fois

En fait, sous la Vème République, le 49.3 a déjà été utilisé 88 fois. Manuel Valls est ainsi le dernier Premier ministre à avoir eu recours au 49.3. L’ironie du sort, il a donc fait adopter la loi Macron sur la croissance en 2015 et le projet de loi El Khomri sur le code du Travail en 2016.

Fatih Karakaya