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DON D’ORGANE : tout savoir sur la législation de bioéthique

Le don d’organe est un sujet encore tabou en France, même si la loi stipule depuis 1976 que toute personne est présumée consentante à moins de s’y opposer de son vivant. La procédure étant fastidieuse et méconnue d’un grand nombre, dans la pratique les soignants demandent systématiquement l’avis des proches de la personne décédée avant de prendre une décision. Dans un cas sur trois, les familles s’opposent à ce don.

Loi Cavaillet du 22 décembre 1976

Cette première grande loi en matière de don d’organe a constitué un cadre juridique permettant le prélèvement non seulement d’organes mais aussi de tissus. Devant le besoin grandissant d’organes disponibles à la greffe, le législateur consacre une présomption de consentement aux prélèvements après le décès, c’est-à-dire que tout un chacun est supposé consentir au don de ses organes une fois décédé.

Décret du 01 janvier 2017:quels sont les modifications apportées à cette loi

Ce décret ne modifie pas les 3 grands principes de la loi de bioéthique qui sont :

1- Le consentement présumé, nous sommes tous supposés être des donneurs potentiels.

2- La gratuité du don, le code civil disposes « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial », cela signifie que la loi interdit clairement la commercialisation du corps par l’argent.

3- L’anonymat entre le donneur et le receveur.

Le décret du 01 janvier 2017 apporte des précisions quant aux modalités de refus du don d’organes une fois décédé.

Comment s’opposer au prélèvement d’organes?

Le principal moyen de s’opposer au prélèvement de ses organes et tissus est de s’inscrire sur le registre national des refus, pour plus de simplicité l’inscription est désormais possible en ligne sur le site https://www.registrenationaldesrefus.fr

Vous pouvez aussi faire valoir votre refus de prélèvement par écrit et confier ce document daté et signé à un proche.

Enfin, vous pouvez communiquer oralement votre opposition à vos proches qui devront en attester auprès de l’équipe médicale.

Il faut aussi savoir que se refus peut être désormais partiel et ne concerner que certains organes.

Législation de prélèvement d’organes sur les mineurs

Le législateur impose la prise du consentement des 2 parents ou à défaut du tuteur du mineur de moins de 13 ans, donc la présomption de don n’est pas applicable au mineur, en revanche la loi considère qu’au delà de 13 ans, le mineur peut donner son propre consentement sans s’en référer à l’autorité  parentale.

Don d’organes et l’interprétation des 3 religions monothéiste

1- Interprétation pour l’Islam

Le don d’organe est autorisé par l’Islam, car la préservation de la vie fait partie des cinq objectifs supérieurs (la foi, la vie, la filiation, la raison et les biens) établis par les savant musulmans, notamment ceux du Conseil international de jurisprudence basé à Jeddah en Arabie Saoudite, affilié à l’Organisation de la Conférence Islamique(OCI), qui regroupe les 53 pays musulmans.

Néanmoins subsiste une interdiction formelle concernant la greffe des glandes génitales car ces dernières renferment des cellules germinales souches qui donnent naissance aux ovules et aux spermatozoïdes et sont, de ce fait, porteuses de caractères héréditaires. Aussi leur transplantation entraîne-t-elle inéluctablement le mélange de filiation que l’Islam ne cesse de combattre.

Quiconque sauve une vie, aura sauvé l’humanité entière. (CORAN 5|32)

2- Interprétation pour le Christianisme.

L’Eglise catholique soutien le don d’organe post-mortem en y imposant 2 conditions sine qua non. D’une part, l’accord libre et sans équivoque du donneur et de ses proches :

La donation d’organes après la mort est un acte méritoire et doit être encouragé comme Une manifestation de généreuse solidarité. Il n’est pas moralement acceptable si le donneur ou ses proches ayants droits n’y ont pas donné leur consentement explicite (catéchisme de l’Eglise Catholique,cf.2296).

D’autre part, le corps humain ou ses organes ou tissus ne peuvent être monnayer donc la commercialisation contre l’argent est prohibée, le don d’organe est gratuit.

3- Interprétation pour le Judaïsme.

Deux opinions, fondées chacune sur une étude approfondie des textes religieux soumettent un débat quant à la qualification de l’instant du décès. L’un soutien que l’arrêt cardiaque et l’arrêt respiratoire déterminent le trépas, l’autre prône la mort encéphalique qui est de surcroît la définition de la mort en France depuis 1968 et en Israël depuis 1986, pour le grand rabbinat d’Israël.

Ce débat n’avait pas lieu d’être, avant l’apparition de la respiration artificielle, puisque l’arrêt cardiaque et l’arrêt respiratoire étaient quasi concomitants. C’est pourquoi, il revient à chaque citoyen juif de décider, en son âme et conscience, d’être donneur de ses organes vitaux ou non.

Donner la vie, l’espoir d’un lendemain pour les personnes malades, n’est ce pas contribuer à sauver l’humanité?

Aydanur Tüfekci