La Turquie vient d’adopter une loi sur les réseaux sociaux qui entrera en vigueur le 1er septembre 2020. Comme d’habitude, cela a suscité des réactions négatives notamment en Europe. Pourtant, la Turquie n’est pas le seul pays réglementant les médias sociaux. Dans de nombreux pays, il existe des réglementations sur les médias sociaux qui restreignent et infligent des amendes aux entreprises de médias sociaux en cas de violation des lois du pays.
Ainsi, l’OFCOM, régisseur des médias d’État du Royaume-Uni, est la police des médias sociaux. Celle-ci veille à ce que les « contenus préjudiciables » soient supprimés, notamment ceux traitant de la maltraitance infantile, le l’achat en ligne, l’incitation à la violence et au terrorisme.
La loi allemande NetzDG est entrée en vigueur au début de 2018. Elle s’applique à tous les fournisseurs de médias sociaux comptant plus de 2 millions d’utilisateurs. Les entreprises doivent supprimer tout contenu illégal dans les 24 heures et de soumettre des rapports à l’État allemand tous les 6 mois sur leurs progrès. Si les entreprises ne remplissent pas les critères, elles peuvent être condamnées à une amende allant jusqu’à 50 millions d’euros. Et les personnes qui enfreignent la loi peuvent quant à eux être condamnées à une amende allant jusqu’à 5 millions d’euros.
L’UE a introduit des mesures dans les médias sociaux, en particulier sur les vidéos fakes. Les plateformes de réseaux sociaux encourent des amendes si elles ne suppriment pas le contenu extrémiste dans l’heure.
L’Australie a adopté le partage de l’Abhorrent Violent Material Act en 2019, introduisant des sanctions pénales pour les entreprises de médias sociaux. Il prévoit des peines de prison pour les cadres des entreprises de technologie allant jusqu’à 3 ans et des sanctions financières pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires global d’une entreprise.
La Turquie suit la France concernant ses les réseaux sociaux
La France introduit une législation sur le numérique, « Les plates-formes doivent s’acquitter de leurs obligations de coopération et de transparence ». Le but affiché est la lutte contre les contenus haineux et la désinformation. La France a ainsi voté la loi contre la manipulation de l’information (« loi fake news » ou « loi infox » de décembre 2018).
Le 24 juin 2020 la France essaie de faire passer la visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia ». Pourtant le Conseil constitutionnel censure quasi-intégralement du contenu. Malgré tout, cette loi prévoir de créer un observatoire de la haine en ligne, chargé du suivi et de l’analyse de l’évolution des contenus haineux, en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés. L’observatoire est placé auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Évidemment lorsque la Turquie adopte une loi sur les réseaux sociaux afin de se mettre au niveau des lois de l’Occident cette loi devient « controversée », « censure », « restrictions des libertés » . Dans le langage occidental cela veut dire, en réalité, nous ne sommes pas d’accord. L’Occident devrait donc arrêter d’adopter des positions colonialistes donneuse de leçons et balayer devant sa porte.
FTU