Le gouvernement vient de prendre la décision de rendre la prime à la casse plus difficile à obtenir via un décret du ministère de la Transition écologique, publié le mercredi 17 juillet. En effet, très populaire, ce dispositif d’aide au remplacement d’un véhicule ancien par un véhicule moins polluant sera restreint à partir du 1er août 2019. Les conditions d’attribution sont désormais plus strictes et les montants attribués sont nettement plus réduits. Cette prime pourra atteindre jusqu’à 5 000 euros pour les personnes les plus modestes qui veulent acheter une voiture hybride ou électrique.
Le décret, paru dans le Journal officiel, prévoit notamment d’exclure du dispositif l’achat de véhicules de plus de 60 000 euros. Par ailleurs, les véhicules devront afficher des émissions de CO2 inférieures à 117 grammes par kilomètre, contre 122 grammes auparavant.
De ce fait, les véhicules classés en vignette Crit’air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront donc plus du tout éligibles à la prime à la conversion. Cela exclue, de facto, tous les véhicules diesels immatriculés avant cette date. L’objectif à long terme est de se passer des véhicules diesels. En revanche, les véhicules fonctionnant au super éthanol (E85) seront favorisés car leur éligibilité prendra en compte un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2.
De plus, le montant de l’aide, n’est plus en fonction du caractère imposable ou non du ménage, mais sera désormais en fonction du « revenu fiscal de référence par part ». En clair, plus le couple gagne moins, plus ils auront droit à la prime.
450 000 demandes attendues pour l’année 2019
Le dispositif très populaire en France, plus de 250000 demandes d’aides ont d’ores et déjà été déposées au 14 juillet 2019. Le ministre affirme que « si un tel rythme de dépôt de près de 10 000 demandes par semaine était maintenu, plus de 450 000 dossiers seraient déposés sur l’année et l’objectif d’un million de primes serait atteint dès le milieu de l’année 2020″.
Par contre cette décision, prise sans concertation ne plait pas à tout le monde. Les premiers à se révolter sont les concessionnaires qui devront subir un important préjudice économique avec l’exclusion du dispositif de certains types de véhicules.
« La nouvelle version de la prime est totalement inadaptée et inopérante » souligne le CNPA. Le syndicat, dénonce, par ailleurs, « une décision prise sans concertation, au cœur de l’été » et qui « anéantit complètement le dispositif qui permettait d’aider les ménages à acquérir un véhicule moins polluant ».
Fatih KARAKAYA