La loi antiterroriste récemment adoptée par l’Assemblée nationale française ne cesse de susciter des controverses, notamment, du côté des ONG de défense des droits humains qui dénoncent un risque de restriction des libertés. Approuvée le 3 octobre par l’Assemblée nationale, cette loi devrait être votée par le Sénat le 18 octobre prochain, l’approbation définitive sera faite dans les semaines qui suivent par une commission spéciale. Elle fait office de prolongation de l’état d’urgence prorogé depuis 2015 et qui prendra fin d’ici décembre prochain.
En attendant, les critiques fusent quant au danger que représente cette loi en termes de limitation des libertés individuelles.
Selon Sakir COLAK, président du Parti Égalité Justice (PEJ) pense que le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » serait une sorte d’état d’urgence permanent dans l’état de droit. En effet, le gouvernement français prépare depuis plusieurs mois la sortie de l’état d’urgence prévu pour 1er novembre 2017. Dans ce cadre, son projet de loi pour la lutte contre le terrorisme fait débat. « Nombreuses des mesures de cette loi vont être permanents alors qu’habituellement, c’était des mesures exceptionnelles pour des situations exceptionnelles » explique encore le jeune président.
Dès le mois de juillet, l’Amnesty International avait donner l’alerte sur son site internet en estimant que « la sortie de l’état d’urgence de cette manière n’était pas une bonne nouvelle. Elle expliquait alors sa prise de position en qualifiant la fin de l’état d’urgence de « tour de passe-passe. « Les principales mesures de l’état d’urgence sont intégrées dans le droit commun par le biais d’une nouvelle loi. Un danger désormais permanent pour les libertés, sans garantie supplémentaire pour notre sécurité » note, les responsables de l’Amnesty International, toujours sur leur site. Par ailleurs, l’ONG mondiale, regrettait également que le gouvernement « ne tiennent pas compte des alertes lancées par la société civile » et « s’inquiétait des conséquences graves ».
Finalement, malgré des vives protestations, notamment de Benoît Hamon, Edwy Plenel de Mediapart, des mouvements comme ATTAC 21, Ligue des droits de l’Homme, ORIW (Organisation Racisme and Islophobia Watch), CCIF (Collectif Contre l’Islamophobie, MRAP (Mouvement Contre le Racisme et pour l’amitié entre les peuples), la loi a été finalement approuvée par une forte majorité des députés, le 3 octobre dernier.
Suite à ce vote, l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a alerté, par un plaidoyer sur son internet, les parlementaires, notamment celles et ceux qui composeront la future commission mixte paritaire qui examinera prochainement le texte pour valider définitivement la loi.
Dans ce plaidoyer à charge, L’OLN trouve « dangereuse la captation de pouvoirs au profit de l’Exécutif, policiers, préfets et ministre de l’Intérieur par l’intégration dans le droit permanent de mesures tirées de l’état d’urgence ». L’OLN estime que « la logique de suspicion, le déséquilibre des pouvoirs, la restriction de libertés pour tous dans l’espace public sont autant de désastres qui nourrissent une contestation large contre ce texte ».
Une des mesures que conteste l’OLN est « l’obligation de révéler l’ensemble de ses identifiants électroniques » qu’elle trouve inédite. Lors des prolongations de l’état d’urgence, « des propositions dans ce sens n’avaient jamais abouti » rappelle l’observatoire. D’après cette nouvelle loi, un suspect « en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme » devrait fournir sans le mot de passe, tous les identifiants électroniques qu’il détient.
« Contraire au droit de ne pas s’auto-incriminer, elle porte une atteinte d’autant plus disproportionnée à la protection de la vie privée que tout défaut de déclaration est passible de 3 années d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes » rappelle encore l’ONL. Ce qui inquiète l’ONL, c’est que cette mesure « prive la personne du droit à la communication du fait que ses identifiants soient devenus cibles des renseignements particulièrement larges et intrusives ». Ainsi, les critères exigeaient seraient « tellement flous que l’atteinte à la vie privée serait d’une grande ampleur » pense savoir l’observatoire.
Les collectifs montent au créneau
Plusieurs collectifs, s’inquiétaient déjà des dérives de l’état d’urgence. Désormais, leur objectif est de faire reculer le gouvernement.
« Concrètement un militant écologiste, syndicaliste, politique, animaliste, voire un journaliste pourrait être condamné pour le simple fait d’avoir tenu secret un compte en ligne » déclare sous couvert d’anonymat un responsable du collectif « Stop Etat d’urgence » au correspondant d’Anadolu.
Nos sincères condoléances suite à l’adoption du projet de loi antiterroriste par l’@AssembleeNat.#PJLAntiterrorisme #PJLTerrorisme pic.twitter.com/0WDtXM4Vs7
— Attentifs ensemble (@ObsEtatdUrgence) 3 octobre 2017
Il explique que leur mouvement s’est constitué « en opposition aux abus et aux prolongations de l’état d’urgence et donc désormais à la nouvelle loi ». Pour lui, « s’il est nécessaire d’agir si une menace grave et imminente pèse, mais le caractère d’urgence indique justement qu’il est exceptionnel. Cela ne sert à rien d’avoir un état d’urgence permanent, si ce n’est à pouvoir accentuer la répression contre certaines expressions politiques » proteste-t-il.
De son côté, un membre de l’Observatoire de l’état d’urgence, un autre collectif hostile à la nouvelle loi anti-terroriste, déclare, à Anadolu, vouloir « mobiliser l’opinion publique autour de la défense des droits et des libertés ». Une campagne est menée sur les réseaux sociaux avec le nom « Attentifs Ensemble ».
Vous croyez ne pas être concerné-e par la nouvelle #LoiAntiterroriste et n’avoir rien à cacher ?
Regardez cette vidéo d’@amnestyfrance ? https://t.co/PQjuULudb5— Stop état d’urgence (@EtatUrgenceStop) 6 octobre 2017
Débat au-delà des frontières
Les nouvelles dispositions de la loi anti-terroriste ne font pas débat seulement en France. En effet, les mesures étonnent tellement les autres pays que les médias étrangers comme le Financial Time en Grande Bretagne consacrent des articles d’analyses « sur une situation inédite en Europe ». Ainsi, le Financial Time rappelle que plusieurs pays dont la Grande Bretagne ont subi des attentats très grave sans pour autant déclarer l’état d’urgence et ensuite de « pérenniser ces lois d’exceptions »
« Le Président Emmanuel Macron ne doit pas promulguer cette loi. Il doit avoir une oreille attentive vis à vis de la contestation des associations qui défendent les droits fondamentaux. Il faut éviter de toujours vouloir réduire, restreindre les libertés pour plus de sécurités » estime, Sakir Colak, qui pense que « le but recherché des terroristes est justement de créer une société de suspects permanent ».
Fatih KARAKAYA
Source AA