Le projet de loi sur le « séparatisme », renommée dans un premier temps « loi confortant les principes républicains », pour finalement devenir une loi « confortant le respect des principes de la République », a été présenté par le gouvernement en conseil des ministres ce mercredi.
Décliné en quatre grands titres, et détaillé sur 37 pages, le projet de loi contient de nombreuses restrictions en matière de libertés.
En conférence de presse, le Premier ministre, Jean Castex, prétend que ce texte « vise à protéger » les Français et affirme travailler « pour que la promesse républicaine d’émancipation et d’égalité des chances soit une réalité pour tous ».
Dans les détails, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin indique que grâce à ce projet de loi controversé, les lieux de culte pourront être fermés notamment en raison de l’idéologie suivie, citant expressément « l’Islam politique », sans pour autant le définir.
Contrôle des mosquées
Les lieux de culte sont particulièrement visés par le texte, et devront montrer patte blanche à tous les niveaux pour espérer rester ouvert. À titre d’exemple, les fonds étrangers devront faire l’objet d’une déclaration aux autorités, alors que, de son côté, le gouvernement a demandé aux responsables musulmans de créer un label qui permettra de valider ou de mettre à l’index un imam.
La ministre déléguée à la citoyenneté Marlène Schiappa est, quant à elle, revenue sur les dispositions prévues par le texte et qui vont désormais interdire, les certificats de virginité, les disparités d’héritage entre filles et garçons, ou encore la polygamie.
En dehors du fait que ces éléments sont déjà prohibés, par l’Ordre des médecins, ou par la loi française, la ministre n’a fourni aucun chiffre tendant à illustrer l’ampleur de ces phénomènes ou attester de leur existence sur le sol français.
Le projet de loi imposera, par ailleurs, aux associations, de signer un « contrat d’engagement pour faire en sorte » que les autorités ne subventionnent pas, avec l’argent public, ceux que Marlène Schiappa qualifie d’ »ennemis de la République ».
La polygamie prohibée mais pas le polyamour
Les titres de séjour des étrangers identifiés comme polygames, seront retirés. En revanche, ceux qui ont plusieurs maitresses ou amants n’auront pas de compte à rendre a assuré la Ministre.
Le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, s’est, lui aussi, exprimé pour confirmer la fin de l’enseignement à domicile tel qu’il existait jusqu’à présent.
Enfin, sur les principaux axes, le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti a annoncé la création d’un « délit de mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’information relative à sa vie privée », en échos à l’attentat qui a coûté la vie à Samuel Paty.
« Rappeler les valeurs de la République c’est rappeler la valeur de la liberté, protéger la République, c’est protéger la liberté. C’est une loi de liberté », a plaidé l’ancien avocat, comme pour faire taire les nombreuses critiques de ceux qui dénoncent une loi liberticide contre les musulmans.