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Expulsion d’un locataire après la condamnation de son fils pour trafic de drogue

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La justice française a autorisé , le 27 août, « Côte d’Azur Habitat » à expulser une mère de famille locataire de l’organisme à cause de son fils condamné pour trafic de drogues a annoncé, dimanche, Anthony Borré, maire-adjoint de la ville de Nice.

« Côte d’Azur Habitat » est un bailleur social qui permet aux personnes à faible revenu d’obtenir un logement à un prix raisonnable.

Mais c’est pour la première fois qu’une mère va être expulsée de son HLM (Habitation à loyer modéré) dans la ville de Nice (Sud) après la condamnation de son fils pour trafic de drogue.

Par ailleurs, elle devra également payer une amende de 500€.

Sur son compte twitter, Anthony Borré s’est réjoui de la décision en affirmant « Première victoire avec l’expulsion d’un trafiquant de drogue, locataire de @coteazurhabitat !
D’autres procédures d’expulsion sont en cours, nous ne lâcherons rien : pas de #logementsocial pour les ennemis de la République ! ».

Ainsi, non seulement la maire mais aussi la justice ne font plus de distinction entre le condamné et sa famille.

Plusieurs personnes ainsi que des associations comme la fondation Abbé Pierre ont vivement critiqué la décision en affirmant qu’il s’agissait, avant tout, « d’une punition collective ».

Ils ont estimé que cela allait créer plus de précarité et que souvent « les familles n’étaient pas au courant des agissements de leurs enfants ».

En revanche, d’autres personnes ont soutenu l’initiative en justifiant par le fait que « ceux sont les mères qui éduquent les enfants ».

Côte d’Azur Habitat justifie la décision

«Le Tribunal Judiciaire a considéré que l’existence et la gravité des troubles ont été suffisamment rapportées pour caractériser le défaut de jouissance paisible des lieux loués que tout locataire, ou tout occupant de son chef, doit respecter», arguent les responsables du Côte d’Azur Habitat au journal le Figaro.

Toujours selon Le Figaro « depuis près d’un an, 72 procédures similaires ont été engagées et d’autres décisions judicaires devraient être annoncées dans les prochains jours ».

«22 000 demandeurs de logement sociaux sont actuellement en attente sur la métropole. Je souhaite montrer qu’un logement social, ça se mérite. Quand on a la chance d’en avoir un, la moindre des choses c’est de respecter les lois de la République», insiste l’adjoint dans ce même entretien.

La mairie de Nice dirigée par le Républicain, Christian Estrosi avait fait voter en avril, une convention avec le parquet de Nice et la préfecture des Alpes-Maritimes permettant à Côte d’Azur Habitat d’être informé de la condamnation pénale du locataire ou du résident dans l’appartement afin de procéder à l’expulsion de l’ensemble des personnes.