La Défenseure des droits a dévoilé un rapport, mardi, sur son site internet concernant « les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD.
Ainsi, Claire Hédon, la Défenseure des droits depuis le 22 juillet 2020 tire la sonnette d’alarme sur la situation des personnes hébergées dans ces centres.
Dans une série de tweets, la défenseure a résumé les grandes lignes du rapport. « En situation de perte d’autonomie ou de handicap, elles jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population », commence par rappeler Claire Hédon.
Pourtant, selon le rapport, l’institution est régulièrement saisie de réclamations portant sur des restrictions de droits et libertés de ces personnes. « Elle est davantage interpellée à ce sujet depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 », constate encore la défenseure.
Le Défenseur des droits, est une autorité administrative indépendante chargée par la Constitution de veiller au respect des droits et libertés. C’est dans ce cadre que le rapport dévoilé fait état de « 900 réclamations dénonçant les conditions et modalités d’accompagnement médico-social ces six dernières années ». Et toujours selon ce rapport, 80% de ces dossiers mettent en cause un EHPAD (public, privé associatif et privé commercial).
Atteintes aux droits fondamentaux
La Défenseure des droits constate ainsi que « les réclamations dénonçant les conditions et modalités d’accompagnement médico-social montrent des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité et de l’intégrité des personnes accueillies en EHPAD ».
Dans le détail, le rapport questionne, par exemple, « l’effectivité des droits comme le consentement, le droit à l’information des résidents, la liberté d’aller et venir, le droit à la vie privée, au maintien des liens familiaux ou le droit de bénéficier d’une prise en charge et d’un accompagnement adaptés ».
Par ailleurs, l’organisme regrette que les atteintes aux droits et libertés des résidents « soient facilitées voire rendues possibles par la vulnérabilité liée à la perte d’autonomie des personnes accueillies en EHPAD ». De plus, cette vulnérabilité « entraine de la maltraitance et de la discrimination », déplore le rapport.
L’organisme met en garde aussi contre « le manque de moyens humains et des carences en matière d’organisation même si certains comportements individuels des personnels peuvent justifier ces atteintes aux droits ».
D’après le rapport, « certaines de ces carences ne permettent pas aux professionnels d’accompagner les résidents comme ils le souhaiteraient : pénurie de personnel, rotation importante, épuisement des équipes ou manque d’encadrement sont, en effet, souvent constatés. »
En outre, « les droits et les libertés des résidents ne peuvent pas être la variable d’ajustement face au manque de moyens et de personnels au sein des EHPAD », prévient la Défenseure.
Maintien des liens familiaux
Comme dans beaucoup de domaines, la crise sanitaire a accentué les inégalités dans les EHPAD. Ainsi, la Défenseure constate « des défaillances concernant plus particulièrement le droit au maintien des liens familiaux, la liberté d’aller et venir et le non-respect du consentement des résidents. »
Le rapport formule également « 64 recommandations en vue d’améliorer la prise en charge des personnes accueillies en EHPAD et d’assurer l’effectivité de leurs droits, parmi lesquelles 13 recommandations spécifiques à la situation de crise sanitaire » comme par exemple de « proposer, lorsque cela est possible, au futur résident d’alterner, dans un premier temps, les séjours en établissement et au domicile, afin de permettre un choix éclairé ».
