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La loi « anti-séparatisme » risque de saper les valeurs fondamentales

PACE Momodou Malcolm Jallow FRANCE

Le Rapporteur général de l’APCE sur la lutte contre le racisme et l’intolérance, Momodou Malcolm Jallow (Suède, GUE), a vivement critiqué le projet de loi contre le séparatisme

Un projet de loi « qui a pour projet de renforcer le respect des principes républicains et contre le séparatisme » est en cours de discussion aux parlements français et sera soumis au vote pour approbation finale prochainement.

Selon Malcolm, « le projet de loi vise à lutter contre le prétendu «séparatisme islamique», décrit par les autorités françaises comme un projet politico-religieux délibéré conduisant à la création d’une contre-société et à l’endoctrinement, est contraire aux lois françaises ».

Ainsi, le rapporteur estime que le texte en discussion pose problème à bien des égards.

« En ciblant délibérément les musulmans, il les stigmatise intrinsèquement, augmentant la suspicion et suggérant indirectement un lien entre ce groupe et les menaces étrangères ou terroristes ».

Momodou Malcolm Jallow

De plus, il regrette que la loi « limite l’espace et restreint potentiellement le travail des organisations de la société civile, avec des dispositions permettant la dissolution d’associations menant des activités «non mixtes», telles que la création d’environnements d’espaces sûrs pour les membres de groupes racialisés uniquement ».

Le voile dans le viseur des politiques

Par ailleurs, le suédois regrette que « l’interdiction de porter des signes religieux ostentatoires dans certains contextes affecte particulièrement les femmes et les filles musulmanes ». En effet, selon lui, le débat parlementaire et l’application de dispositions similaires existantes montrent clairement que le « signe » visé est uniquement et seulement le hijab.

De ce fait, constatant « qu’un projet de loi destiné à protéger les valeurs constitutionnelles, y compris la dignité humaine et l’égalité des sexes, portera en fait gravement atteinte aux femmes musulmanes ».

En outre, en restreignant excessivement la liberté de religion, ces dispositions seraient contraires à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.

« Je suis profondément préoccupé par le fait que ce projet de loi servira à légitimer davantage la marginalisation des femmes musulmanes et contribuera à instaurer « un climat de haine », d’intolérance et, en fin de compte, de violence contre les musulmans », souligne encore le rapporteur.

En conséquence, il appelle « les parlementaires français à protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous leurs concitoyens et à éviter le risque de semer la division entre eux ».

Pour lui, la stigmatisation d’un groupe en raison de ses croyances religieuses ne peut être le prix à payer pour une illusion de sécurité accrue de l’État.

« À plus long terme, qui est la perspective qui devrait nous guider en tant que législateurs, cela ne conduirait qu’à une société moins cohésive et à un soutien plus faible aux institutions publiques », suggère-t-il.

Enfin, « dans le contexte européen actuel d’intolérance croissante, avec une islamophobie omniprésente, l’afrophobie, l’antisémitisme et l’antitsiganisme au niveau structurel et institutionnel, le bouc émissaire d’un groupe minoritaire par le biais de la législation nationale crée un dangereux précédent qui doit être évité à tout prix », prévient-il.

FT