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La Cour européenne des droits de l’Homme et la Turquie : Une histoire de chiffres

La Turquie ne fait pas partie de l’Union européenne, elle est candidate à son adhésion. Cependant, la Turquie a ratifié, en 1954, la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui est un traité international signé par les États membres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a notamment pour but de protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales.

La Cour européenne des droits de l’Homme a traité 3 218 requêtes concernant la Turquie en 2015, dont 3 060 qu’elle a déclarées irrecevables ou dont elle n’a pas poursuivi l’examen (requêtes rayées du rôle). Elle a prononcé 87 arrêts (portant sur 158 requêtes), dont 79 ont conclu à au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

Cependant, depuis le coup d’Etat raté du 15 juillet 2016, la Turquie a suspendu l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme. En effet, l’article 15 de la dite Convention « prévoit la possibilité d’une telle dérogation en cas de danger public menaçant la vie de la nation », auquel cas un Etat signataire « peut prendre des mesures dérogeant aux obligations » de la Convention. Attention cependant, aux risques de confusions puisque cette dérogation ne dispense pas un pays de respecter certains droits inaliénables, comme le « droit à la vie » ou l’interdiction de la torture.

Par Mustafa Y..