Le 24 juin prochain les citoyens turcs sont invités à se rendre aux urnes afin d’élire à la fois le président de la république et les députés. La Turquie avait adopté avec 51.41% des voies une nouvelle constitution lors du référendum de 16 avril 2017. Cette nouvelle constitution devait entièrement entrer en vigueur après les élections prévues le 03 novembre 2019, elle sera finalement appliquée plutôt que prévue lors de ces élections anticipées.
Cette nouvelle constitution va apporter avec elle plusieurs changements dans la vie politique. Nous avons listé l’essentiel de ces nouveautés.
Le plus grand changement concerne le système politique. Actuellement, la Turquie est dirigé par un système parlementaire. Le président de la république nomme un premier ministre qui forme son gouvernement.
Or, avec la nouvelle constitution, la Turquie passe désormais au système de gouvernance présidentielle. Il n’y aura plus de premier ministre et le président sera le chef de l’exécutif avec le titre de « chef de l’état ».
Le nouveau système va également permettre au président de pouvoir nommer un ou plusieurs vice-présidents.
La responsabilité juridique du président est également réévaluée. Auparavant, seule la trahison envers la nation pouvait lui être reprochée. Dorénavant, le président pourra être jugé pour des délits de droit commun. Mais pour cela, les députés devront autoriser l’ouverture d’une enquête. Dans ce cas, les procureurs pourront poursuivre le président de la république.
Par ailleurs, le nombre de députés passe de 550 à 600. Les élections législatives comme présidentielles seront organisées le même jour (24 juin 2018). Le mandat des députés est de 5 ans. Alors que les députés sont élus à la proportionnelle à un tour, le président doit être élu à la majorité absolue. Si lors du premier tour personne obtient cette majorité, un deuxième tour sera organisé avec les 2 candidats arrivés en tête.
Un autre changement important réside dans les conditions de candidatures pour la présidence de la République. Auparavant, seuls les partis qui ont un groupe parlementaire pouvaient présenter un candidat. La nouvelle constitution facilite considérablement les possibilités de candidatures. Ainsi, désormais tous les partis qui ont obtenus au moins 5% des votes lors des dernières législatives peuvent présenter un candidat. Par ailleurs, 20 députés peuvent apporter leurs parrainages afin de désigner leurs propres candidats. Enfin, si les citoyens ne sont pas satisfaits de ces candidatures, ils peuvent désigner eux-mêmes un nouveau candidat à condition de rassembler 100 000 signatures.
En ce qui concerne l’âge légal d’éligibilité, l’ancienne constitution imposait d’avoir au moins 25 ans. Avec les nouvelles lois en vigueur, cet âge est maintenant identique au droit de vote qui est de 18 ans.
Les conditions de renouvellement des élections ont été également révisées. Anciennement, seul le président avait la pouvoir de dissoudre l’Assemblée Nationale sans remettre en jeu son mandat. Dès la mise en place du nouveau parlement, 3/5ème des députés (360) ou le président peuvent prendre la décision unilatérale de renouveler les élections tout en remettant tous les mandats en jeu.
Par ailleurs, les ministres ne siégeront plus à l’Assemblée et ne seront pas des députés comme c’était le cas avant (règle également valable pour le Président de la République, une seule personne ne pouvant se présenter en même temps à la présidence et à la législative). Un député qui devient ministre sera remplacé par le suivant de la liste. Enfin, les députés pourront continuer de poser des questions au gouvernement mais la possibilité de déposé une motion de censure est supprimée.
Fatih KARAKAYA
Source AA