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France: apologie du terrorisme

Un homme de 32 ans, vivant à Rozay-en-Brie a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) pour avoir mis un « like » à une photo de Daesh qui brandissait la tête décapité d’une femme. Il a pris 3 mois de prison avec sursis.

La délation au commissariat de Pontault-Combault avait été faite par un « ami Facebook ». Le substitut du procureur déclare « quand on met J’aime, c’est que l’on considère que ce n’est pas choquant ou que l’on adhère ». Le « like » est considéré comme source d’apologie publique d’actes de terrorisme.

L’article 421-2-5 du Code pénal dispose « Le fait de (…) faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne.

Lorsque les faits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Il faut aussi se référer à l’article 5 de la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Cet article modifie l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 qui dispose que le vecteur du message apologétique peut être « des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ».

Si nous prenons la loi à la lettre alors Jean-Luc Mélenchon devrait dormir en prison.

https://www.youtube.com/watch?v=2k4efMLk4tQ

En effet, il a participé à la manifestation des partisans du (Parti des travailleurs du Kurdistan) PKK, Place du Châtelet/Place de la République le 05/11/2016. Il a notamment accusé l’Etat Turc de soutenir Daesh et dans le même temps demande à retirer le PKK de la liste des groupes terroristes. Si la loi était suivie à la lettre aucune manifestation des partisans du PKK ne serait autorisée en France.

https://www.youtube.com/watch?v=QWcLQ2U7_W4

https://www.youtube.com/watch?v=E8eKG3wW5Qs

Encore ici une manifestation avec drapeau d’Abdullah Öcalan, chef du PKK, déguisée  par une « action pour Kobane », « Kurde » et autres.

Le terrorisme a plusieurs visages, les tribunaux comme les autorités de la République devraient faire respecter les lois antiterroristes et apologies du terrorisme à la lettre.

FTU